Mentions légales
1. Éditeur
Entreprise individuelle Jessy Bernard Stéphane MULOT, exerçant sous le nom commercial My Stay Link, immatriculée au RCS de Laval sous le numéro 898 535 984, SIREN 898 535 984, SIRET 898 535 984 00014, dont l’adresse professionnelle est 7 impasse du Ruisseau, 53410 Le Bourgneuf-la-Forêt, France. Nom commercial : My Stay Link. Adresse électronique : contact@mystaylink.com. Téléphone : +33 (0)6 11 30 89 86. Numéro de TVA intracommunautaire : FR80 898535984. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
2. Direction de publication
Directeur de la publication : Jessy Bernard Stéphane MULOT.
3. Hébergement
Hébergeur principal : OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419 — téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07. La localisation des traitements annexes et des accès fournisseurs est distincte et décrite dans la politique de confidentialité et le registre des prestataires.
4. Nature des offres et responsabilité éditoriale
My Stay Link fournit un outil de livret d’accueil numérique et les modules souscrits. Les offres hôtelières et le Pack Mini Professionnel sont destinés aux besoins d’une activité professionnelle. La souscription du Pack Mini par un consommateur n’est pas ouverte. Les voyageurs peuvent consulter les livrets sans souscrire cet abonnement. L’établissement demeure responsable des informations, contenus, médias et prestations qu’il choisit de proposer aux voyageurs. My Stay Link conserve les obligations attachées à ses propres contenus, à son logiciel et à son rôle réel.
5. Propriété intellectuelle
Les éléments du site, marques, logiciels et contenus restent soumis aux droits de leurs titulaires. L’utilisation du site n’emporte pas cession de ces droits. Les contenus fournis par les établissements leur appartiennent ou sont utilisés sous leur responsabilité ; les licences et attributions des composants tiers restent applicables.
La marque verbale MY STAY LINK est enregistrée sous le numéro national 26 5251083, avec un dépôt du 23 avril 2026, pour les classes 35 et 42, selon le certificat INPI conservé au dossier.
6. Données personnelles et cookies
La politique de confidentialité et la politique Cookies décrivent les traitements, destinataires, durées et moyens d’exercice des droits. Contact : contact@mystaylink.com. Les modalités de consentement ne remplacent pas les autres obligations de protection des données.
7. Signalements et point de contact
Les signalements de contenus et les échanges avec les destinataires du Service peuvent être adressés à contact@mystaylink.com et par le mécanisme de signalement électronique disponible. Le même contact est désigné pour les échanges avec les autorités compétentes au titre du règlement sur les services numériques ; les échanges peuvent avoir lieu en français ou en anglais. Il ne s’agit pas d’un dispositif exclusivement automatisé. La notice Signalement et modération précise les informations utiles et voies de contestation.
8. Réclamations et offre destinée aux particuliers
Les réclamations relatives au service My Stay Link sont adressées aux coordonnées de l’éditeur. La souscription du Pack Mini par un consommateur reste fermée. Les coordonnées du dispositif de médiation applicable à cette offre seront intégrées avant son ouverture, sur la base d’une convention effective ; aucun médiateur non conventionné n’est présenté comme désigné.
Les réclamations relatives aux produits ou prestations vendus par un établissement aux voyageurs sont adressées à cet établissement, qui informe ses clients sur son propre dispositif de réclamation et de médiation lorsque celui-ci est requis. Cette répartition ne limite pas les droits légaux applicables ni les obligations propres de My Stay Link.
9. Versions et liens
Les conditions applicables à chaque souscription sont celles remises lors de la commande ou modifiées valablement. Les liens externes n’impliquent pas une approbation de leurs contenus ; cette indication ne dispense pas My Stay Link de ses obligations propres.