Ces conditions encadrent la consultation du site My Stay Link et des livrets d’accueil. L’abonnement des établissements relève du contrat propre à la formule souscrite ; aucune consultation ne vaut souscription. Prestataire : Entreprise individuelle Jessy Bernard Stéphane MULOT, exerçant sous le nom commercial My Stay Link, immatriculée au RCS de Laval sous le numéro 898 535 984, SIREN 898 535 984, SIRET 898 535 984 00014, dont l’adresse professionnelle est 7 impasse du Ruisseau, 53410 Le Bourgneuf-la-Forêt, France ; contact@mystaylink.com ; +33 (0)6 11 30 89 86.

Les établissements renseignent et mettent à jour les informations de leurs livrets, prix, horaires, équipements et prestations. Pour une information importante ou une demande urgente, contactez directement l’établissement ou les services d’urgence appropriés. My Stay Link n’est pas un dispositif d’urgence. Il répond néanmoins de ses propres obligations et ne s’exonère pas par principe de toute erreur qui lui serait imputable.

Les images et les liens des widgets personnalisés sont choisis par l’établissement dans les limites des fonctions mises à sa disposition. Un lien peut conduire vers un site tiers distinct de My Stay Link. Les contenus communs du catalogue conservent leur origine et les droits de leurs titulaires ; un établissement n’acquiert pas les droits sur les contenus d’un autre établissement.

L’établissement est vendeur des prestations proposées. Les modalités, prix, taxes, confirmation, annulation et réclamation applicables à la prestation doivent être présentés avant engagement par le vendeur. L’envoi d’une demande ne vaut pas réservation confirmée sauf indication expresse. My Stay Link fournit l’outil technique et n’est pas garant de l’exécution de l’établissement ; les obligations légales attachées à son rôle réel demeurent applicables.

Ne publiez pas de contenus illicites ni de données personnelles de tiers sans justification. Respectez les droits sur les textes, photos et marques ; ne perturbez pas la sécurité ou le fonctionnement. Les droits sur vos contenus restent les vôtres ; les autorisations techniques nécessaires ne constituent pas une cession générale.

Les accès attribués doivent être protégés et les compromissions signalées. Les mesures de sécurité ou restrictions sont proportionnées aux risques et motivées lorsque la loi l’exige. La responsabilité de chaque acteur est appréciée selon son rôle et ses manquements.

Lorsqu’une interface fait dialoguer directement le voyageur avec un système d’intelligence artificielle, son caractère automatisé est annoncé de manière visible dès la première interaction. Une suggestion relue et envoyée par une personne n’est pas présentée comme une réponse autonome de l’assistant. Les réponses et traductions peuvent être inexactes ; les informations sensibles ou importantes doivent être confirmées auprès de l’établissement. My Stay Link reste responsable des obligations qui lui incombent en propre ; la vigilance demandée au Client ne l’en exonère pas.

Ne transmettez pas de santé, d’identifiants de mineurs ni d’informations confidentielles dans une recherche IA ou une traduction non prévue à cette fin. Le caractère automatique d’une réponse n’emporte ni confirmation de réservation ni engagement de l’établissement sans validation prévue par le parcours.

La politique de confidentialité précise les traitements propres de My Stay Link et ceux effectués pour les établissements. Les outils d’audience non exemptés supposent un consentement préalable, libre et révocable. Le réglage des cookies ne supprime pas les droits attachés aux autres traitements.

Les médias vidéo externes configurés par un établissement ne sont pas chargés automatiquement à l’affichage initial : une action explicite du visiteur est requise après information sur le contact avec le fournisseur tiers. Les médias vidéo hébergés par My Stay Link peuvent être lus directement. Les autres appels directs à des services tiers, notamment cartographiques, sont décrits dans la politique Cookies et la politique de confidentialité selon leur déclenchement réel.

Tout contenu problématique peut être signalé par le mécanisme électronique disponible ou à contact@mystaylink.com. Les indications utiles, l’examen, la notification motivée des restrictions et les contestations sont décrits dans la notice Signalement et modération, jointe à ces conditions. Une restriction de contenu ne justifie pas par elle-même la suppression de toutes les données d’un compte.

Les maintenances et incidents peuvent affecter le Service ; My Stay Link met en œuvre les diligences appropriées. Une panne ou cyberattaque n’est pas automatiquement un cas de force majeure. Aucune disposition n’écarte une obligation impérative, une garantie légale applicable ou une responsabilité dont la limitation serait interdite. Les plafonds contractuels B2B ne sont pas imposés aux voyageurs par ces conditions de consultation.

Contact : contact@mystaylink.com. Le droit français s’applique sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs ; aucune compétence exclusive n’est imposée à un consommateur. Les réclamations liées à l’abonnement suivent son contrat et les informations de médiation applicables. Les changements substantiels sont portés à la connaissance des utilisateurs de façon appropriée et n’altèrent pas les engagements déjà acceptés rétroactivement.

Les contenus des établissements et les contributions hébergées peuvent être signalés via le mécanisme électronique du Service ou à contact@mystaylink.com. Ce contact est accessible aux utilisateurs et autorités compétentes, en français ou anglais, sans recours exclusivement automatisé. Il ne remplace pas les services d’urgence.

Pour permettre un examen, indiquez l’emplacement électronique exact du contenu, les raisons suffisamment étayées de son caractère illicite, vos nom et adresse électronique et une déclaration de bonne foi sur l’exactitude et la complétude des informations. Lorsque la loi dispense d’identification certains signalements, notamment les contenus visés par les articles 3 à 7 de la directive 2011/93/UE, cette exception est respectée. Aucune qualification juridique experte n’est exigée pour signaler.

My Stay Link accuse réception lorsqu’un contact électronique est fourni, examine les notifications avec diligence, objectivité et proportionnalité, puis communique sa décision et les voies de recours disponibles. Il précise le recours éventuel à des moyens automatisés. Une notification suffisamment précise peut rendre nécessaire une action prompte ; un mécanisme de support sans délai contractuel ne neutralise pas cette obligation.

Selon les faits, la mesure peut porter sur un contenu, une fonction ou un compte, pour une durée limitée ou définitive. Sauf exception légale, le destinataire affecté reçoit les motifs, les faits, la base légale ou contractuelle, la portée, la durée et les modalités de contestation. Les explications ne divulguent pas de données inutiles ni ne compromettent une enquête.

La personne concernée peut contester la décision à contact@mystaylink.com en rappelant sa référence et les éléments utiles. Un réexamen approprié est effectué ; une erreur est corrigée sans retard indu. Cette voie volontaire ne remplace ni une procédure interne obligatoire propre à une qualification de plateforme, ni un règlement extrajudiciaire ou recours juridictionnel applicable.

Les informations du signalement sont utilisées pour son traitement, la sécurité et les obligations légales, avec accès restreint. En présence d’informations faisant soupçonner une infraction menaçant la vie ou la sécurité des personnes, les obligations légales de transmission aux autorités compétentes sont appliquées. Aucune promesse générale d’anonymat absolu n’est donnée lorsque la loi impose une communication.