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Politique de confidentialité
Découvrez comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

Politique de confidentialité

1. Responsable et contact

Entreprise individuelle Jessy Bernard Stéphane MULOT, exerçant sous le nom commercial My Stay Link, immatriculée au RCS de Laval sous le numéro 898 535 984, SIREN 898 535 984, SIRET 898 535 984 00014, dont l’adresse professionnelle est 7 impasse du Ruisseau, 53410 Le Bourgneuf-la-Forêt, France. Contact pour les droits et incidents : contact@mystaylink.com ; +33 (0)6 11 30 89 86. Aucun délégué à la protection des données distinct n’est présenté comme désigné.

2. Deux situations à distinguer

My Stay Link est responsable des traitements nécessaires à son site, ses souscriptions, son administration, sa sécurité, sa facturation et sa prospection propre. L’établissement détermine les finalités des données de ses voyageurs utilisées via le livret et les modules ; My Stay Link intervient alors pour son compte selon l’annexe RGPD. Un visiteur peut relever des deux situations pour des opérations distinctes.

3. Données et finalités

Finalité propre : Demande et souscription

  • Données concernées : Identité et coordonnées, profil de souscripteur, offre et choix

  • Fondement : Mesures précontractuelles et contrat lorsque la personne est partie ; intérêt légitime pour gérer les représentants professionnels

Finalité propre : Gestion des accès et sécurité

  • Données concernées : Compte, habilitations, événements techniques strictement utiles

  • Fondement : Intérêt légitime de sécurisation, obligations applicables ; tests de nécessité et de proportionnalité

Finalité propre : Facturation et comptabilité

  • Données concernées : Identité de facturation, montant, références et pièces émises

  • Fondement : Contrat et obligations légales

Finalité propre : Assistance et réclamation

  • Données concernées : Coordonnées, message et historique utile

  • Fondement : Contrat ou intérêt légitime de réponse et défense des droits

Finalité propre : Prospection professionnelle pertinente

  • Données concernées : Contact professionnel, fonction, échanges

  • Fondement : Intérêt légitime lorsque les conditions de prospection B2B sont remplies ; opposition simple

Finalité propre : Prospection auprès de particuliers

  • Données concernées : Adresse et préférence

  • Fondement : Consentement préalable lorsque requis, ou exception légale précisément applicable

Finalité propre : Mesure d’audience non exemptée

  • Données concernées : Identifiant, pages, événements et données techniques autorisés

  • Fondement : Consentement préalable révocable

Les champs indispensables sont signalés ; ne pas les fournir peut empêcher la réponse ou l’exécution demandée. Les données supplémentaires sont facultatives. My Stay Link n’utilise pas les données de voyageurs pour sa propre prospection et n’effectue pas de profilage visant à produire des décisions individuelles aux effets juridiques comparables.

Pour les abonnements consommateurs, les preuves comprennent notamment les versions acceptées, les choix d’activation, la confirmation de conclusion, les références du moyen de paiement, du premier paiement et des remboursements, ainsi que leurs horodatages et les documents comptables associés. My Stay Link utilise les références de paiement fournies par le prestataire pour identifier les opérations et éviter les doublons ; le registre ne doit pas contenir le cryptogramme ou le numéro complet de carte.

4. Données gérées par l’établissement

Selon les modules : demandes, messages, satisfaction, réservations, commandes, contenus, signalements ou tickets. L’établissement doit informer les personnes sur ses finalités, bases, destinataires et durées et assurer la licéité de ses collectes. Les données de santé, d’allergie ou d’accessibilité doivent être évitées lorsqu’elles ne sont pas nécessaires ; leur saisie facultative ne constitue pas à elle seule une autorisation de traitement.

Les personnes peuvent d’abord s’adresser à l’établissement pour les données dont il détermine l’usage. Une demande reçue par My Stay Link est orientée vers le responsable compétent sans renoncer à ses obligations propres.

5. Destinataires

Seules les personnes habilitées accèdent aux données utiles. Les prestataires nécessaires interviennent selon leurs rôles : hébergement et stockage, courrier électronique, paiement, facturation, traduction et assistance IA lorsque activées. Les fournisseurs utilisés par My Stay Link pour sa propre comptabilité ne sont pas automatiquement des sous-traitants de l’établissement.

Le registre associé distingue OVHcloud, Mailgun, Stripe, Qonto, DeepL, OpenAI, Google Analytics et Cloudflare Turnstile selon les opérations concernées. Les cartes, médias et ressources provenant de domaines tiers peuvent transmettre des données techniques lors d’un appel direct. Les autorités ou conseils peuvent recevoir les seules informations nécessaires lorsqu’un fondement légal le permet. Selon la fonctionnalité utilisée, le fournisseur de tuiles cartographiques configuré et Nominatim peuvent recevoir directement des données techniques du navigateur ; Météo Concept et les sources RSS sont, dans le parcours relu, interrogés côté serveur puis mis en cache. Un fournisseur de vidéo externe configuré par un établissement n’est contacté par le navigateur qu’après l’action explicite du visiteur demandant le chargement du contenu.

6. Localisation et transferts

L’hébergement principal est annoncé en France auprès d’OVHcloud. Cela ne signifie pas que tous les traitements ou accès de fournisseurs se déroulent dans l’EEE. Chaque transfert hors EEE doit reposer sur un mécanisme valable : décision d’adéquation applicable à l’entité et au périmètre, clauses contractuelles types ou autre garantie reconnue, avec les mesures complémentaires nécessaires. Une copie ou information sur les garanties peut être demandée au contact indiqué, sous réserve des occultations justifiées.

7. Conservation

Les données de compte sont utilisées pendant la relation. Les preuves utiles du contrat sont ensuite isolées et minimisées pour la durée nécessaire à la preuve, en principe cinq ans à compter de la fin de la relation sous réserve d’un régime particulier applicable. Les pièces comptables effectivement émises sont conservées dix ans à partir de la clôture de l’exercice concerné. Une obligation particulière ou un contentieux documenté peut justifier une conservation ciblée, jamais la conservation indistincte de toutes les données voyageurs.

Les coordonnées de prospects sont conservées au plus trois ans après la collecte ou le dernier contact significatif du prospect. Les données minimales permettant de respecter une opposition restent conservées à cette seule fin. La mesure d’audience interne est limitée à treize mois ; le choix de consentement est mémorisé 180 jours. La conservation des événements détaillés GA4, celle des cookies et celle des rapports agrégés ne se confondent pas.

La conservation détaillée de Google Analytics est réglée à deux mois pour les données d’événement et les données utilisateur, sans réinitialisation de cette durée lors d’une nouvelle activité. Ce réglage est distinct de l’expiration des cookies et des rapports agrégés standards. Google Signals, la collecte des données fournies par les utilisateurs, la personnalisation des annonces et la collecte détaillée sur l’appareil et la zone géographique ne sont pas activés dans la configuration retenue pour My Stay Link.

Pour les données traitées pour les établissements, les réglages et finalités du module déterminent la durée : notamment messages sur un réglage de 1 à 30 jours, données de demandes de séjour ou satisfaction sur une durée ordinaire de 90 jours, avec rotations de capacité annoncées. Les règles détaillées et points de départ sont fournis à l’établissement ; celui-ci peut demander une suppression plus rapide lorsque ses obligations le nécessitent.

Les sauvegardes sont retirées selon leur rotation documentée et ne sont pas utilisées comme archives permanentes. Les suppressions sont réappliquées en cas de restauration. Le registre de conservation identifie séparément les durées de sécurité, de support et des prestataires.

Lorsqu’un contrat électronique relève d’une obligation spéciale d’archivage et d’accès du consommateur, cette obligation prévaut sur la durée générale de preuve indiquée ci-dessus. Ses modalités sont précisées avant la commande et la copie conservée peut être demandée à contact@mystaylink.com. Les justificatifs de paiement et d’avoir sont conservés selon leur finalité ; un dossier de remboursement encore à rapprocher n’est pas déclaré clos du seul fait qu’un document a été préparé.

8. Droits et réclamations

Selon le traitement et le fondement applicables, vous disposez de droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, ainsi que du retrait du consentement pour l’avenir et des droits prévus par le droit français concernant le sort des données après le décès. L’opposition à la prospection peut être exercée à tout moment sans justification. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement antérieur.

Adressez votre demande à contact@mystaylink.com. Des éléments proportionnés de vérification d’identité peuvent être demandés en cas de doute ; aucune copie de pièce d’identité n’est exigée systématiquement. La réponse est apportée dans le délai légal, en principe un mois, avec information d’une prolongation lorsque la complexité et la loi le permettent. Vous pouvez saisir la CNIL ; cette démarche n’exige pas l’épuisement d’une procédure contractuelle.

9. Cookies et contrôle

La politique Cookies distingue les traceurs nécessaires, la mesure d’audience et les services tiers. Aucun outil d’audience non exempté ne doit être activé avant votre accord ou après refus. Le retrait reste accessible via le contrôle de préférences. Une fonctionnalité anti-abus ne bénéficie pas automatiquement d’une exemption de consentement : ses finalités réelles doivent le justifier. Les vidéos externes intégrées dans un widget personnalisé ne sont pas chargées avant une action explicite du visiteur ; les vidéos locales hébergées par My Stay Link restent servies directement. La politique Cookies décrit séparément le déclenchement des cartes, du reverse geocoding, des flux serveur, de Turnstile et de la mesure d’audience.

10. Intelligence artificielle et traduction

Selon les fonctions activées, une question et du contexte sélectionné peuvent être transmis à un prestataire de recherche ou de traduction. Des informations publiques ou un champ libre peuvent contenir des données personnelles ; ne renseignez pas de données sensibles ou de renseignements identifiants inutiles. La recherche IA utilise l’API professionnelle OpenAI avec le stockage de réponse désactivé par le paramètre store: false et les partages du compte désactivés. Ce paramètre ne vaut pas activation d’une option de conservation nulle : des journaux de prévention des abus peuvent subsister selon les conditions de l’API. My Stay Link conserve aussi temporairement les réponses et leurs sources dans un cache technique. La traduction utilise DeepL API Pro. Les contenus de traduction sont traités de manière transitoire selon la réponse du fournisseur ; les éléments conservés à la demande, tels que les glossaires, suivent une conservation distincte. Les durées, exceptions et garanties sont précisées dans le registre par service.

Lorsqu’une interface fait dialoguer directement le voyageur avec un système d’intelligence artificielle, son caractère automatisé est annoncé de manière visible dès la première interaction. Une suggestion relue et envoyée par une personne n’est pas présentée comme une réponse autonome de l’assistant. Les réponses et traductions peuvent être inexactes ; les informations sensibles ou importantes doivent être confirmées auprès de l’établissement. My Stay Link reste responsable des obligations qui lui incombent en propre ; la vigilance demandée au Client ne l’en exonère pas.

11. Sécurité, sortie et mise à jour

My Stay Link met en œuvre des mesures adaptées de contrôle d’accès, protection des communications, sauvegarde, contrôle d’intégrité et restauration. Les détails sensibles et les comptes rendus de tests sont conservés dans la documentation de sécurité plutôt que dans cette page publique. Aucun système n’est présenté comme infaillible.

Le Client peut demander la restitution de ses données, leur transfert à un autre fournisseur ou vers sa propre infrastructure, ou leur suppression, selon l’annexe « Réversibilité et changement de fournisseur ». Cette annexe distingue le préavis, la transition, la période de récupération et l’effacement. Elle prévaut sur les dispositions générales de résiliation lorsqu’une sortie relève de ce mécanisme.

L’export standard est une archive privée comprenant les données exportables en JSONL et CSV, leurs schémas, les médias et documents enregistrés disponibles, une notice, un manifeste et des contrôles d’intégrité. Le manifeste signale les éléments manquants et les exclusions ; une anomalie n’est pas assimilée à une restitution complète. Le choix relatif aux données personnelles est régi en outre par l’annexe RGPD. Les archives propres de facturation et de preuve ne justifient pas la conservation indistincte des données des voyageurs.

Une évolution matérielle de cette politique donne lieu à l’information appropriée. La date de publication est celle de la version effectivement mise en ligne, et non une date d’audit présentée comme entrée en vigueur.

Ressources de polices et bibliothèques

Les polices et bibliothèques concernées par l’auto-hébergement sont servies par My Stay Link. Leur chargement ne nécessite plus les appels aux anciens hébergeurs de polices ou de bibliothèques remplacés. Cette organisation ne signifie pas que tous les contenus des établissements ou toutes les autres fonctions du Service sont dépourvus d’appel externe.
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